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Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation confirme que qualifier un maire de « chamallow mou et gluant » n’est pas injurieux - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


09/05/2019


La Cour de cassation confirme que qualifier un maire de « chamallow mou et gluant » n’est pas injurieux



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Le maire d’une commune de Haute-Garonne a porté plainte du chef d’injure publique envers un citoyen chargé d’un mandat public à la suite de l’envoi par un conseiller membre de l’opposition, le lendemain d’une réunion du conseil municipal, d’un courrier électronique qualifiant ledit maire de « chamallow mou et gluant » ainsi qu’une photographie représentant six confiseries à la guimauve. Le tribunal correctionnel a relaxé le prévenu. Celui-ci a fait appel. Pour ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, M. François A.
 
9 mai 2019 - Légipresse N°371
298 mots
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