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Accueil > Infractions de presse > Apologie d’actes de terrorisme : la chambre criminelle marque la fin de l'interprétation extensive du délit - Infractions de presse

Apologie
/ Jurisprudence


05/06/2019


Apologie d’actes de terrorisme : la chambre criminelle marque la fin de l'interprétation extensive du délit



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Le requérant a été poursuivi du chef d’apologie de terrorisme, pour avoir tenu, au sein du centre hospitalier où son père était accueilli et est décédé, à l’adresse du personnel soignant et en présence du public, du 5 au 8 février 2017, les propos suivants : "Je crois que vous n’avez pas compris, je travaille pour Daesh moi", "je repars en Syrie, je fais partie de Daesh si vous n’avez pas compris", "je vais reprendre du service et reprendre contact avec Daesh", et pour avoir ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 juin 2019, M. A. H.
 
5 juin 2019 - Légipresse N°372
418 mots