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Accueil > Infractions de presse > Une QPC portant sur les articles 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, 59 de la loi de 1881 jugée non sérieuse par la Cour de cassation - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


06/06/2019


Une QPC portant sur les articles 23, 29, alinéa 1er, 32, alinéa 1er, 59 de la loi de 1881 jugée non sérieuse par la Cour de cassation



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Une QPC a été transmise à la chambre criminelle de la Cour de cassation, le requérant ne contestant rien de moins que la constitutionnalité des articles 23, 29, 31, 32, 35, 42, 43, 55 et 59 de la loi du 29 juillet 1881, 93-3 de la loi du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle et 121-7 du code pénal. Le requérant se prévalait notamment de l'impossibilité concrète et effective de combattre utilement la présomption de culpabilité qui résulterait de ce que les imputations ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, M. X.
 
6 juin 2019 - Légipresse N°372
797 mots
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