Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Florence SAINT ARROMAN

journaliste judiciaire
JEANPIERRE BAYEUX

Professeur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Originalité reconnue au titre de l’ouvrage « Mémoire fauve » - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


07/06/2019


Originalité reconnue au titre de l’ouvrage « Mémoire fauve »



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un écrivain, auteur d’un livre intitulé « Mémoire fauve » paru en avril 2014 a découvert quelques mois plus tard qu’un roman venait d’être publié sous le titre « Mémoires fauves ». Il a fait assigner l’auteur de ce roman et la société d’édition en contrefaçon du titre de son ouvrage et, à titre subsidiaire, en concurrence déloyale. Les premiers juges ont estimé que le titre était dépourvu d’originalité, et ont débouté le requérant de ses demandes tant au ...
Cour d'appel, Paris, 19 avril 2019, M. B. X. c/ M. Y., Editions Calmann-Levy
 
7 juin 2019 - Légipresse N°372
511 mots