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Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation contrôle que la peine prononcée pour des propos diffamatoires ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


05/07/2019


La Cour de cassation contrôle que la peine prononcée pour des propos diffamatoires ne porte pas une atteinte disproportionnée à la liberté d’expression



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Une chaîne de télévision française a diffusé un documentaire titré « Ukraine : les masques de la révolution » expliquant que la révolution ukrainienne survenue en 2014 n’aurait jamais triomphé sans l’intervention d’« armées parallèles » ayant « commis des massacres de masse ». Dans un article mis en ligne sur internet, une journaliste et traductrice ukrainienne exposait qu’elle avait accepté de prêter son concours à la traduction d’une partie du film, mais ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 18 juin 2019, Anna C.
 
5 juillet 2019 - Légipresse N°373
465 mots