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Accueil > Droit économique des médias > La Croix et Le Pèlerin ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019 - Droit économique des médias

Annonces judiciaires
/ Jurisprudence


12/07/2019


La Croix et Le Pèlerin ne sont plus habilités à publier les annonces légales et judiciaires dans le Rhône pour 2019



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Le journal Le Progrès de Lyon demandait l’annulation de l’arrêté par lequel le préfet du Rhône a établi la liste des publications habilitées à publier les annonces légales et judiciaires dans le département du Rhône au titre de l'année 2019. Les journaux La Croix et Le Pèlerin magazine figurent sur la liste. Or, pour le requérant, ces deux journaux sont des organes de presse nationaux disposant d’un siège social en région parisienne, ne sont pas publiés dans le ...
Tribunal administratif, Lyon, 2 juillet 2019, Le Progrès de Lyon
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12 juillet 2019 - Légipresse N°374
494 mots