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Accueil > Audiovisuel > Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019) - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Synthèses


29/08/2019


Droit de l'audiovisuel (Juillet 2018 - Juillet 2019)



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L'année a été marquée par l'adoption de plusieurs textes qui apportent des modifications sensibles au droit de l'audiovisuel. Il est vrai que le phénomène de convergence entre les services en ligne et les services de communication audiovisuelle entraîne progressivement l'inclusion des premiers dans le périmètre des obligations qui s'imposent aux seconds. La récente directive européenne du 14 novembre 2018 confirme ce phénomène. Des décisions juridictionnelles importantes doivent ...
Grégoire WEIGEL
Avocat à la Cour, SCP Lyon-Caen et Thiriez
 
29 août 2019 - Légipresse N°373
4914 mots