Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Florence SAINT ARROMAN

journaliste judiciaire
JEANPIERRE BAYEUX

Professeur

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > L'apologie est une provocation à… l'approbation ? - Infractions de presse

Apologie
/ Cours et tribunaux


03/10/2019


L'apologie est une provocation à… l'approbation ?



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La Cour de cassation retient que les propos par lesquels le prévenu se prévalait de son appartenance personnelle à une organisation terroriste, responsable de plusieurs attentats commis dans une période récente sur le sol français, pour intimider et menacer ses interlocuteurs, ne pouvaient, compte tenu des circonstances dans lesquelles ils avaient été tenus, que susciter en eux des sentiments de crainte et de rejet, exclusifs de tout regard favorable sur ladite organisation. Dans ces conditions, le délit d'apologie de terrorisme prévu à l'article 421-2-5 du code pénal n'est pas caractérisé.

Un individu, sans doute instable mais considéré comme responsable par le psychiatre qui l'a examiné en garde à vue, perturbe le service de soins intensifs où son père est hospitalisé en vociférant et ne respectant pas les heures de visites. Refusant d'admettre la gravité de l’état de santé du malade et remettant en cause la qualité des soins fournis, il modifie le débit d'oxygène insufflé, défait ses pansements, lui ouvre les yeux de force. Il prend des photos. Ces faits sont ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 4 juin 2019, M. A. H.
Emmanuel DREYER
Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
 
3 octobre 2019 - Légipresse N°374
3669 mots