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Accueil > Infractions de presse > Mise en ligne de propos diffamatoire envers un maire et examen par les juges de l’exception de bonne foi - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


04/11/2019


Mise en ligne de propos diffamatoire envers un maire et examen par les juges de l’exception de bonne foi



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Le maire d’une commune de Meurthe-et-Moselle a fait citer un homme devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, pour avoir mis en ligne, sur le site internet dont il est le directeur de la publication, un texte intitulé « Scandale financier à Jean Moulin ». Etaient en cause le titre de l’article ainsi que les propos « Le maire de J. prend chaque mois totalement illégalement 50 euros aux personnes âgées qu'il est supposé ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Didier S.
 
4 novembre 2019 - Légipresse N°376
465 mots