Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Tourne Niac

Etudiant

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Absence de diffamation à caractère racial dès lors que les propos ne visaient pas les personnes en raison de leur appartenance à la religion musulmane - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


04/11/2019


Absence de diffamation à caractère racial dès lors que les propos ne visaient pas les personnes en raison de leur appartenance à la religion musulmane



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un conseiller municipal de la ville de Saint-Nazaire et opposant politique a mis en ligne sur internet un article intitulé « L'inquiétant sacrifice de l'Aïd el-Kébir au coeur d'un gymnase nazairien ». L’association culturelle musulmane de Saint-Nazaire a fait citer l’auteur du texte, en sa qualité de directeur de la publication, devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits de diffamation publique à caractère racial. Les premiers juges l’ont déclaré coupable de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Jean-Claude B.
 
4 novembre 2019 - Légipresse N°376
385 mots