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Accueil > Infractions de presse > Absence de diffamation à caractère racial dès lors que les propos ne visaient pas les personnes en raison de leur appartenance à la religion musulmane - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


04/11/2019


Absence de diffamation à caractère racial dès lors que les propos ne visaient pas les personnes en raison de leur appartenance à la religion musulmane



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Un conseiller municipal de la ville de Saint-Nazaire et opposant politique a mis en ligne sur internet un article intitulé « L'inquiétant sacrifice de l'Aïd el-Kébir au coeur d'un gymnase nazairien ». L’association culturelle musulmane de Saint-Nazaire a fait citer l’auteur du texte, en sa qualité de directeur de la publication, devant le tribunal correctionnel pour y répondre des faits de diffamation publique à caractère racial. Les premiers juges l’ont déclaré coupable de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Jean-Claude B.
 
4 novembre 2019 - Légipresse N°373
385 mots
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