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Accueil > Droit d'auteur > Condamnation pour parasitisme de l’éditeur d’un ouvrage s’inspirant en grande partie du « Dictionnaire des mots français d’origine arabe » - Droit d'auteur

Parasitisme
/ Jurisprudence


13/11/2019


Condamnation pour parasitisme de l’éditeur d’un ouvrage s’inspirant en grande partie du « Dictionnaire des mots français d’origine arabe »



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Un écrivain expose être l’auteur d’un ouvrage intitulé « Dictionnaire des mots français d’origine arabe ». Il reprochait à une société d’édition d’avoir faire paraître un livre de même thématique constitué de reprises de son propre ouvrage. Celui-ci a assigné la société éditrice pour atteinte à son droit moral d’auteur et à ses droits de producteur de base de données. Le tribunal se prononce tout d’abord sur l’originalité de l’œuvre première. Il ...
Tribunal de grande instance, Paris, (3e ch. 3e sect.), 11 octobre 2019, Salah G. c/ Éditions de la Maisnie
 
13 novembre 2019 - Légipresse N°376
587 mots