Droit d'auteur et liberté d'expression : la Cour de justice entre régression et innovation

(1) CJUE, gr. ch., 29 juill. 2019, aff. C-469/17, Funke Medien, D. 2019. 1606 ; Dalloz IP/IT 2019. 464, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 451 et les obs. ; aff. C-476/17, Pelham, D. 2019. 1742, note G. Querzola ; Dalloz IP/IT 2019. 465, obs. N. Maximin ; Légipresse 2019. 452 et les obs. ; aff. C-516/17, Spiegel Online, D. 2019. 1605 ; Légipresse 2019. 451 et les obs..

(2) Concl. de l'av. gén. M. Szpunar du 25 oct. 2018 dans l'aff. C-469/17, Funke Medien, pt 29.

(3) V. infra, II.

(4) Arrêt Funke Medien, pt 32, arrêt Pelham, pt 80, arrêt Spiegel, pt 21.

(5) Arrêt Funke Medien, pts 16 à 25.

(6) CEDH, 5e sect., 10 janv. 2013, no 36769/08, Ashby Donald c/ France, AJDA 2013. 1794, chron. L. Burgorgue-Larsen ; D. 2013. 172, obs. C. Manara ; ibid. 2487, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; ibid. 2014. 2078, obs. P. Sirinelli ; Légipresse 2013. 221, Étude F. Marchadier ; RTD com. 2013. 274, obs. F. Pollaud-Dulian ; Propr. intell. avr. 2013, p. 216, obs. J.-M. Bruguière ; CCE avr. 2013, no 39, obs. C. Caron ; 19 févr. 2013, no 40397/12, Neij c/ Suède, RTD com. 2013. 274, obs. F. Pollaud-Dulian.

(7) Civ. 1re, 15 mai 2015, n° 13-27.391, D. 2015. 1094, obs. A. T. ; ibid. 1672, note A. Bensamoun et P. Sirinelli ; Légipresse 2015. 331 et les obs. ; ibid. 474, obs. V. Varet ; JAC 2015, n° 26, p. 6, obs. E. Treppoz ; ibid. 2016, n° 39, p. 28, étude E. Treppoz ; RTD com. 2015. 509, obs. F. Pollaud-Dulian ; ibid. 515, obs. F. Pollaud-Dulian ; CCE juill. 2015. Comm. 55, obs. C. Caron ; JCP 2015. 967, note C. Geiger ; CCE oct. 2015. Étude 17, obs. M. Vivant ; Propr. intell. 2015, no 56, p. 281, obs. A. Lucas ; ibid. 285, obs. J.-M. Bruguière ; JAC 2016, no 39, p. 28, note E. Treppoz ; et aussi, P.-Y. Gautier, Contre la « balance des intérêts » : hiérarchie des droits fondamentaux, D. 2015. 2189 ; C. de Haas, Quelques réflexions sur les origines de l'irrésistible émergence du principe de proportionnalité avec balance des intérêts in situ. À propos de l'arrêt Klasen rendu par la 1re chambre civile de la Cour de cassation le 15 mai 2015, Propr. intell. oct. 2016. 418 ; C. Thomas-Raquin et M. Le Guerer, Le contrôle de proportionnalité en droit d'auteur devant la Cour de cassation, CCE janv. 2018. 2.

(8) Au sens des droits exclusifs, ou droits patrimoniaux, consacrés aux art. 2 et 3 de la dir. 2001/29/CE.

(9) Sur cette disposition du droit allemand et son interprétation, v. M.-A. Roux, Focus sur le droit allemand ou Vérité au-deçà du Rhin, erreur au-delà, Legipresse oct. 2019. 552.

(10) La Cour cite ses arrêts Soulier et Doke (CJUE 16 nov. 2016, aff. C-301/15, D. 2017. 84, note F. Macrez ; Dalloz IP/IT 2017. 108, obs. V.-L. Benabou ; JAC 2017, n° 42, p. 6, obs. E. Scaramozzino ; Rev. UE 2017. 78, étude Lamia El Badawi) et Renckhoff (CJUE 7 août 2018, aff. C-161/17, D. 2018. 1647 ; ibid. 2270, obs. J. Larrieu, C. Le Stanc et P. Tréfigny ; RTD com. 2018. 683, obs. F. Pollaud-Dulian ; RTD eur. 2018. 862, obs. E. Treppoz).

(11) La Cour ajoute, à ce stade de son argumentation, que les droits fondamentaux tels que consacrés par la Charte (et dont l'équilibre est ainsi assuré) s'inspirent des traditions constitutionnelles des États membres et des instruments internationaux auxquels ceux-ci ont adhéré, ce qui est sans doute une manière de dire à la fois que la solution qu'elle énonce s'inscrit dans cette tradition et qu'elle ne saurait la remettre en cause.

(12) Arrêt Funke Medien, pt 60, arrêt Spiegel, pt 45.

(13) Arrêt Funke Medien, pt 58, arrêt Pelham, pt 60, arrêt Spiegel, pt 43.

(14) CJUE 16 nov. 2016, aff. C-301/15, Soulier et Doke et 7 août 2018, aff. C-161/17, Renckhoff, préc.

(15) Réf. citées supra, note 6.

(16) Réf. citées supra, note 7.

(17) En ce sens, v. notre commentaire de l'arrêt Klasen, références citées supra, note 7.

(18) V. par ex., F. Pollaud-Dulian, obs. sous l'arrêt Klasen, RTD com. 2015. 515.

(19) Civ. 1re, 13 nov. 2003, Fabris c/ France 2, no 01-14.385, D. 2004. 200, note N. Bouche ; CCE janv. 2004. Comm. 2, obs. C. Caron ; Propr. intell. janv. 2004, no 10, p. 550, obs. A. Lucas ; JCP 2004. II. 10080, note C. Geiger ; Legipresse mars 2004.III.23, avec notre note. Solution confirmée par Civ. 1re, 2 oct. 2007, Propr. intell. janv. 2008, no 26, p. 112, obs. J.-M. Bruguière.

(20) Ce pourquoi l'on se permet de parler de « régression » : il ne s'agit pas ainsi de porter un jugement de la valeur sur la solution de la Cour de justice, mais de souligner le constat d'un retour à la solution antérieure aux arrêts de la CEDH et de l'arrêt Klasen de la Cour de cassation. Sans oublier que cette « régression » s'accompagne d'une innovation (v. infra, II) qui, en déplaçant le débat sur un autre terrain, fait des trois arrêts rapportés bien autre chose que des décisions purement « traditionnalistes ».

(21) Prévue à l'art. 5, § 1, de la directive.

(22) Outre le texte de l'art. 5 lui-même, v. par ex. V.-L. Benabou, La directive droit d'auteur, droits voisins et société de l'information : valse à trois temps avec l'acquis communautaire, CCE oct. 2001. Chron. 23 ; J. Passa, La directive du 22 mai 2001 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, JCP 26 juin 2001. Doctr. 331 ; M. Vivant, in La transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, France - Analyse critique et prospective, Propr. intell. avr. 2005. 146 ; P.-Y. Gautier, in La transposition de la directive sur le droit d'auteur et les droits voisins dans la société de l'information, France - Synthèse, Propr. intell. avr. 2005. 156.

(23) V. not., J. Passa, références citées note précédente.

(24) V. en ce sens les conclusions de l'avocat général Szpunar dans l'affaire Funke Medien, pt 39 ; mais l'avocat général reconnaît lui-même que cette affirmation ne vaut pas au moins pour la Grande-Bretagne et l'Irlande.

(25) Références citées supra, note 6.

(26) Arrêt Funke Medien, pt 65, arrêt Spiegel, pt 50.

(27) Arrêt Pelham, pt 25.

(28) Arrêt Funke Medien, pt 69, arrêt Spiegel, pt 53.

(29) Arrêt Funke Medien, pt 71, arrêt Spiegel, pt 55.

(30) Arrêt Funke Medien, pt 72, arrêt Spiegel, pt 56.

(31) Arrêt Funke Medien, pt 76, arrêt Spiegel, pt 59.

(32) V. supra, I.

(33) Arrêt Pelham, pt 30.

(34) Arrêt Pelham, pt 31.

(35) Et contredit la première partie du raisonnement de la Cour, où elle juge que toute reprise, même infime, d'un phonogramme, constitue une reproduction, partielle, au sens de l'art. 2, sous c) de la directive.

(36) V. notre commentaire de l'arrêt de la cour d'appel de renvoi dans l'affaire Klasen, Versailles, 16 mars 2018, Légipresse 2018. 336.

(37) Arrêt Pelham, pt 73.

(38) Arrêt Spiegel, pts 80, 81 et 84.

(39) Arrêt Spiegel, pts 71 et s.

(40) Références citées supra, note 6.

(41) Arrêt Funke Medien, pts 73 et 74.