Cotisations sociales sur les rémunérations des contributeurs d'une publication périodique

(1) Versailles, 5e ch., 9 nov. 2017, no 15/05109, Légipresse 2019. 571, étude E. Derieux et F. Gras.

(2) Nanterre, 18 avr. 2017, no 13-02268/N.

(3) E. Derieux, Nature du contrat, Droit des médias. Droit français, européen et international, Lextenso-LGDJ, 8e éd., 2018, p. 336 ; E. Derieux et F. Gras, Le pigiste : d'être à avoir - Ou comment passer, par la dialectique du droit, d'une situation à un statut, Légipresse 2013. 215 ; ibid. 2013. 275.

(4) Rép. trav., v° Journalistes professionnels, par E. Derieux, 2017, 42 p. ; E. Derieux, Définition du journaliste professionnel, Droit des médias, Lextenso-LGDJ, p. 315 ; E. Derieux et F. Gras, Statut des journalistes, Synthèse annuelle, dans les numéros d'octobre de Légipresse.

(5) C. Alleaume, Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche, Légipresse, oct. 2009, no 265.II.121 ; E. Derieux, Loi du 12 juin 2009. Restriction des droits d'auteur des journalistes, RLDI/51, juill. 2009, no 1698, p. 96 ; Le droit d'auteur des journalistes. Incidences de la loi du 12 juin 2009, Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), Créations et inventions de salariés, Litec, 2010, p. 71 ; Droit d'auteur des journalistes, Droit des médias, Lextenso-LGDJ, p. 645 ; L. Drai, La réforme du droit d'auteur des journalistes par la loi no 2009-669 du 12 juin 2009, CCE sept. 2009, p. 8 ; F. Gras, Droit d'auteur des journalistes : premières décisions sur le fondement de la loi HADOPI, Legipresse 2012. 179 ; J. Lapousterle, Droits d'auteur des journalistes : de l'orthodoxie au pragmatisme, Légipresse mars 2010, no 270.II.37-44 ; J.-Cl. Propr. intell., v° Droit d'auteur des journalistes, par N. Mallet-Poujol.

(6) J.-M. Bruguière, Le droit voisin des éditeurs de presse dans la directive sur le droit d'auteur dans le marché numérique et sa transposition en droit français, Légipresse 2019. 267.

(7) Celui-ci pose notamment que : « I.- Sont présumés ne pas être liés avec le donneur d'ordre par un contrat de travail dans l'exécution de l'activité donnant lieu à immatriculation ou inscription : 1° Les personnes physiques immatriculées au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers (…) ».