Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
JEAN MATOS

Formateur en éthique du soin

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Publication de propos dépassant les limites admissibles de la polémique politique - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


12/12/2019


Publication de propos dépassant les limites admissibles de la polémique politique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un adjoint au maire de la commune d’Hénin-Beaumont a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation publique envers un particulier, en qualité de directeur de la publication du magazine municipal, à la suite de la publication, dans ledit magazine d'un texte dont il était l'auteur, en raison de la phrase : « Pourquoi la fille de Monsieur B. a-t-elle été embauchée en mairie de Montigny aussitôt après avoir été battue aux Municipales ? ». Le tribunal a ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Bruno B.
 
12 décembre 2019 - Légipresse N°377
445 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message