Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
vanessa Robbe

Information Manager
Taylor Wessing
valentina decarnin

stagiaire élève-avocat

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Condamnation d’Hervé Ryssen pour avoir déclaré que les Juifs étaient responsables du massacre de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 - Infractions de presse

Provocation à la haine
/ Jurisprudence


12/12/2019


Condamnation d’Hervé Ryssen pour avoir déclaré que les Juifs étaient responsables du massacre de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le militant Hervé Ryssen a mis en ligne sur le réseau Twitter un message ainsi rédigé : « Les juifs sont les premiers responsables dans le massacre de trente millions de chrétiens en URSS entre 1917 et 1947 ». Il a été cité devant le tribunal correctionnel du chef de diffamation raciale et provocation à la haine envers les personnes juives. Il a également été poursuivi de ce dernier chef en raison du message suivant : « Pas compliqué : tant que vous n'accuserez pas les juifs de ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 15 octobre 2019, Hervé L.
 
12 décembre 2019 - Légipresse N°377
387 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message