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Accueil > Droits de la personnalité > Action en référé visant un documentaire comportant l’image d’un patient hospitalisé dans un établissement psychiatrique - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


07/01/2020


Action en référé visant un documentaire comportant l’image d’un patient hospitalisé dans un établissement psychiatrique



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Un homme a assigné en référé la société productrice d’un film documentaire intitulé 12 jours portant sur l’hospitalisation psychiatrique sans consentement dans lequel il apparaissait, afin que soit ordonné l’arrêt de la diffusion du film comportant son image. Le film était sorti au cinéma en novembre 2017, et était accessible depuis, notamment sous forme de DVD. Le requérant demandait le retrait de tout le stock de DVD encore en stock, ainsi que l’interdiction de la ...
Tribunal de grande instance, Grenoble, (ord. réf), 6 novembre 2019, Rayane A. c/ SAS Palmeraie & Desert
 
7 janvier 2020 - Légipresse N°378
657 mots
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