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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Audiovisuel
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Les directives SMA, Droit d'auteur et Cabsat transposées cet été par voie d'ordonnances

L’audition de Franck Riester devant la Commission de la Culture du Sénat, le 1er juillet, fut l’occasion pour le ministre de la Culture de confirmer que le gouvernement introduirait, par amendements, des habilitations à transposer par voie d’ordonnance les directives SMA, droit d'auteur et Cabsat. Ces amendements seront introduits dans le projet de loi dit « Ddadue » examiné en première lecture en séance au Sénat les 7 et 8 juillet prochains. En cas d’accord avec l’Assemblée ... 2 juillet 2020 - Légipresse N°384
722 mots
Open data
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Le décret organisant l'open data des décisions de justice est paru

Le décret n° 2020-797 du 29 juin 2020 relatif à la mise à disposition du public des décisions de justice des juridictions administratives et judiciaires organise l’open data de ces décisions, sous forme électronique et gratuite, sur un portail internet placé sous la responsabilité du garde des Sceaux, ainsi que la délivrance de copies de décisions aux tiers. Le Conseil d'Etat et la Cour de cassation continuent à mettre à la disposition du public les décisions de justice ... 1er juillet 2020 - Légipresse N°384
919 mots
Culture
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La Commission de la culture du Sénat impatiente de voir enfin mis en place « un vrai plan pour la culture »

Trois mois après le début de la crise sanitaire, la commission de la culture du Sénat déplore des lenteurs dans la mise en place d’une réponse véritablement adaptée aux besoins et aux enjeux du secteur de la création artistique et culturelle. Malgré les promesses faites par le président de la République le 6 mai, les sénateurs constatent que beaucoup de mesures tardent encore à trouver leur traduction, parmi lesquelles le décret adaptant les droits des intermittents. Sur la base ... 26 juin 2020 - Légipresse N°383
363 mots
25/06/2020

Protection des mineurs

Le Sénat adopte la PPL visant à encadrer l’exploitation ...

25/06/2020

Communication numérique

Le Sénat renforce la protection des mineurs contre ...

25/06/2020

Droit d'auteur

Lancement d’une mission sur l’encadrement du contrat de ...

25/06/2020

Publicité

Vers une réglementation de la publicité pour les produits ...

18/06/2020

Audiovisuel

Le sort du projet de réforme de l’audiovisuel se précise

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