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02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

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Droit d'auteur
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La Sacem conclut un accord avec la plateforme Pianity sur les NFT musicaux

La Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique (Sacem) a annoncé le 15 novembre avoir signé un accord avec la start-up Pianity spécialisée dans la commercialisation de NFT musicaux. La Sacem avait annoncé début octobre le lancement d’une première collection de jetons non fongibles ou non fongible token (NFT). Grâce à ce nouveau partenariat, les membres de la Sacem qui vendront leurs créations musicales sous la forme NFT, à partir de cette plateforme, toucheront une ... 18 novembre 2022 - Légipresse N°408
229 mots
Audiovisuel
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Règles imposées aux médias en période électorale : l’Arcom formule 11 propositions pour améliorer le respect du pluralisme, en tenant compte des nouveaux usages numériques

L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié le 2 novembre un rapport instructif sur la tenue des campagnes électorales 2022. Au cours du premier semestre de l’année 2022, l’Arcom a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale des campagnes en vue de l’élection présidentielle et des élections législatives qui se sont déroulées. Elle dresse un bilan positif de la couverture des campagnes ... 17 novembre 2022 - Légipresse N°408
465 mots
Communication numérique
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Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs

Une proposition de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs a été présentée à l’initiative du député Aurélien Taché et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier. Le texte pose un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et définit un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur ... 16 novembre 2022 - Légipresse N°408
443 mots
16/11/2022

Copie privée

Rémunération pour copie privée : un rapport remis au ...

16/11/2022

Cinéma

Les formules d’accès illimité au cinéma prorogées ...

16/11/2022

Audiovisuel

Communications commerciales en faveur des jeux d’argent et ...

10/11/2022

Communication numérique

Rapport de mission sur le développement des métavers : ...

25/10/2022

Communication numérique

Le numérique bousculant le droit de la musique : colloque ...

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