Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Ludovic Landivaux

associé
Centaure Avocats

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos

FLASH

Communication numérique
Flash


La Commission européenne ouvre une procédure formelle à l’encontre de TikTok au titre des dispositions du DSA

La Commission européenne a annoncé le 19 février avoir ouvert « une procédure formelle » afin de déterminer si le réseau social TikTok a enfreint le règlement sur les services numériques (Digital Services Act, DSA). Cette procédure a été ouverte à la suite d’une enquête préliminaire basée sur le rapport d'évaluation des risques présenté par TikTok en septembre 2023 et des réponses fournies aux demandes d'informations officielles de la Commission, en particulier sur les ... 29 février 2024 - Légipresse N°422
409 mots
Droits voisins
Flash


Droits voisins des éditeurs de presse : dépôt d’une proposition de loi permettant l’accélération des négociations entre les entreprises du numérique et la presse

Une proposition de loi, portée par le député Laurent Esquenet-Goxes (Mouvement Démocrate) et 23 députés du groupe « Médias & Informations », a été déposée le 26 janvier à l’Assemblée nationale « afin de renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse ».  Institués en 2019 par la directive 2019/790 et en France par la loi n° 2019-775 du 24 juillet 2019, les droits voisins au profit des agences et des éditeurs de presse permettent à ces derniers de se faire ... 29 février 2024 - Légipresse N°422
427 mots
Procédures-bâillons
Flash


Les eurodéputés ont formellement approuvé le projet de directive visant à lutter contre les « procédures-bâillons »

Les députés européens ont approuvé de façon formelle, le 27 février, le projet de directive « sur la protection des personnes qui participent au débat public contre les procédures judiciaires manifestement infondées ou abusives » (dite directive « anti-SLAPPs »). Le texte avait été proposé par la Commission européenne en avril 2022. Il s'agit du premier instrument juridique européen contraignant permettant de lutter contre les procédures abusives visant les journalistes et les ... 29 février 2024 - Légipresse N°422
424 mots
26/02/2024

Droits de la personnalité

Respect du droit à l'image des enfants sur internet : les ...

23/01/2024

Propriété intellectuelle

Le rapport de mission sur les faux artistiques émet ses ...

15/01/2024

Concurrence

Projet d’acquisition d’OCS et Orange Studio par Groupe ...

15/01/2024

Droits voisins

La société des droits voisins de presse annonce exercer ...

15/01/2024

Procédures-bâillons

Un accord politique entre le Conseil de l’Union ...

1
23
...
220221>