Recel d’apologie d’actes de terrorisme et article 10 de la CEDH

Un homme a été poursuivi devant le tribunal correctionnel pour recel de biens provenant du délit d’apologie d’actes de terrorisme sur le fondement des  articles 321-1 et 421-2-5 du code pénal. Il a été condamné à cinq ans d’emprisonnement dont un an avec sursis et mise à l’épreuve, ainsi qu’à une interdiction de séjour et à la confiscation des scellés. La cour d’appel a confirmé le jugement. Le prévenu s’est pourvu en cassation. La Cour de cassation énonce ...