Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
agnes garnier

journaliste
Martial COZETTE

membre du CA

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Publication d’un article comportant des propos diffamants envers un magistrat français détaché à Monaco - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


13/01/2020


Publication d’un article comportant des propos diffamants envers un magistrat français détaché à Monaco



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Un magistrat a porté plainte du chef de diffamation publique envers une personne dépositaire de l’autorité publique au visa de l’article 31 de la loi du 29 juillet 1881 à la suite de la publication, sur le site internet du journal Le Point, de deux articles portant atteinte, selon lui, à son honneur et sa considération. Les passages incriminés comportaient les propos suivants : « Si le poste est prestigieux, la mutation soudaine du magistrat français ressemble néanmoins à une ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 novembre 2019, E. Gernelle et a.
 
13 janvier 2020 - Légipresse N°378
550 mots