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Accueil > Procédure de presse > Un chef d’État étranger peut agir sur le fondement de la diffamation publique lorsque les propos le visent personnellement - Procédure de presse

Procédure de presse
/ Jurisprudence


21/01/2020


Un chef d’État étranger peut agir sur le fondement de la diffamation publique lorsque les propos le visent personnellement



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Le président du Burundi a porté plainte et s’est constitué partie civile du chef de diffamation publique envers un particulier à la suite de la diffusion, sur une chaîne de télévision, d’un reportage intitulé « Le Burundi en proie à des violences extrêmes », puis de sa mise en ligne sur le site internet de la chaîne. Cinq propos étaient poursuivis, ainsi que des images associées. Le tribunal a retenu que la partie civile était recevable à agir pour les atteintes touchant ...
Cour d'appel, Paris, 16 janvier 2020, P. Nkurunziza c/ D. Cunci et a.
 
21 janvier 2020 - Légipresse N°378
628 mots