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Accueil > Droit d'auteur > Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019) - Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique
/ Synthèses


24/01/2020


Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 – Novembre 2019)



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L'année écoulée est assurément celle de la directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 « sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE ». Ce texte, d'une réelle importance, vise à l'adaptation du droit de la propriété littéraire et artistique au nouvel environnement numérique. Il a déjà conduit à des modifications du code de la propriété intellectuelle français par la loi no 2019-775 du 24 juillet 2019. D'autres modifications, certaines majeures, sont à venir. Le présent panorama se propose de présenter les principales dispositions des textes nouveaux. 

I. – LÉGISLATION A. […] B. Textes adoptés 1. La directive (UE) 2019/790 du Parlement européen du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique numérique et modifiant les directives 96/9/CE et 2001/29/CE est le fruit d'un long processus amorcé en 2016 par la Commission européenne(1). Le projet a suscité une forte résistance des plateformes américaines – directement concernées par l'objectif d'une rémunération plus équitable et plus ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
24 janvier 2020 - Légipresse N°377
9294 mots
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