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Accueil > Droit d'auteur > Atteinte à l’intégrité d’une œuvre sculpturale située sur la place d’une commune, repeinte en bleu sans autorisation de l’auteur - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


28/01/2020


Atteinte à l’intégrité d’une œuvre sculpturale située sur la place d’une commune, repeinte en bleu sans autorisation de l’auteur



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Une commune de Moselle a confié en 2001 à un artiste-sculpteur la création d’une fontaine destinée à orner une place du centre-ville. L’oeuvre, intitulée « Source de vie », était constituée d’un ensemble en inox et en pierre bleue de Belgique (« petit granit »), et comportait notamment un œuf de pierre poli avec un effet miroir sur lequel se déverse de l’eau. En 2014, la commune a décidé, par une délibération du conseil municipal, de repeindre en bleu une partie de ...
Tribunal de grande instance, Nancy, 6 décembre 2019, Alain M. c/ Commune d’Hayange
 
28 janvier 2020 - Légipresse N°379
495 mots
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