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Accueil > Infractions de presse > L'immunité du discours judiciaire - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


05/02/2020


L'immunité du discours judiciaire



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Saisie d'une double requête, la Cour européenne de Strasbourg a rendu un arrêt qui consacre la liberté d'expression des avocats, dans des conditions qui, en réalité, consacrent l'immunité du discours judiciaire. Il était en effet reproché à deux avocats portugais des assertions mettant en cause des magistrats qui étaient exclusivement contenues dans des recours de nature juridictionnelle. Dans le premier dossier, il était reproché à l'avocat d'avoir saisi le Conseil supérieur de ...
Cour européenne des droits de l'homme, 8 octobre 2019, n° 24845/13, L. P. et Carvalho c/ Portugal
Basile Ader
Avocat au Barreau de Paris
 
5 février 2020 - Légipresse N°378
823 mots
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