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Accueil > Droit d'auteur > Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence - Droit d'auteur

Propriété littéraire et artistique
/ Synthèses


05/02/2020


Propriété littéraire et artistique (Novembre 2018 - Décembre 2019) - Jurisprudence



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Les arrêts les plus marquants de l’année écoulée ont quasiment tous en commun de poser des difficultés d’interprétation du droit de la propriété littéraire et artistique : comprendre le sens des règles du droit de l’Union européenne, solutionner les conflits entre ces règles, vérifier la conformité des législations nationales à ces règles, comprendre le droit national lui-même, pris isolément. Quand le législateur manque de clarté, les juges, les plaideurs, se doivent avant tout d’être des interprètes. Après la première partie de ce Panorama, consacrée aux nouveaux textes en la matière – principalement la directive 2019/790, parue dans le précédent numéro, est ici analysé le volet « jurisprudence » du droit de la propriété littéraire et artistique sur l’année écoulée.

I – Législation […] v. le Panorama dans Légipresse 2019.705 II – Jurisprudence A - Principes généraux de la propriété littéraire et artistique 1. Directives (dir. no 2001/29/CE). Droit d'auteur vs libertés d'information et de la presse. Balance des intérêts. La société de presse Funke Medien exploite le portail internet d'un quotidien allemand. Prétendant vouloir rendre compte de l'information à ses lecteurs, elle y publie des documents « classifiés à diffusion ...
Christophe Alleaume
Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut ...
 
5 février 2020 - Légipresse N°378
3642 mots
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