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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019) - Droits de la personnalité

Droits de la personnalité
/ Synthèses


05/02/2020


Droits de la personnalité (Janvier 2019 - Décembre 2019)



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On retiendra, des décisions rendues en 2020 en matière de droits de la personnalité, une relative stabilité des règles. La jurisprudence semble avoir trouvé ses marques et, si elle ne conceptualise toujours pas ces droits en tant que catégorie juridique, elle réglemente avec précision les applications qui en sont faites. Des thèmes sont récurrents, notamment les conflits de droits dont la résolution commande de mettre en balance le droit au respect de la vie privée et la liberté d'expression ou le droit à la preuve. D'autres conflits sont en outre apparus, entre le droit au respect du domicile et le droit au respect des biens. Le plus marquant, toutefois, est la place croissante, et peut-être excessive, des problématiques de protection des données personnelles au voisinage des droits de la personnalité.

I - La vie privée dans tous ses états A - La vie privée hypersensible : l'anonymisation des décisions de justice publiées Le droit contemporain se montre à l'occasion exagérément réactif au risque d'atteinte à la vie privée, surévaluant la menace pour justifier des mesures de sauvegarde radicales. La loi no 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation et de réforme pour la justice est dans cette veine en imposant l'anonymisation des décisions de justice publiées. L'article 33 de ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
5 février 2020 - Légipresse N°378
4989 mots
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