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Accueil > Procédure de presse > Il appartient au maire et non à la commune de porter plainte contre des propos diffamatoires visant la police municipale, placée sous son autorité - Procédure de presse

Procédure de presse
/ Jurisprudence


06/02/2020


Il appartient au maire et non à la commune de porter plainte contre des propos diffamatoires visant la police municipale, placée sous son autorité



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Une commune des Hauts-de-Seine a porté plainte et s’est constituée partie civile du chef de diffamation publique envers un corps constitué, sur délibération de son conseil municipal, à la suite de la mise en ligne sur la page Facebook d’un opposant au maire, de messages critiques à l’encontre de la politique de ce dernier. Il était notamment écrit : « La Police Manuel (prénom du maire) semble être source de tension, multipliant les provocations pendant le ramadan… », ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, Clément D.
 
6 février 2020 - Légipresse N°379
722 mots