Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Emmanuel Gautier

Stagiaire
Emilie Vacher

Etudiante en Master 2 Droit ...

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > Utilisation d'une œuvre préexistante par Jeff Koons jugée non nécessaire à l’exercice de sa liberté d’expression artistique - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


14/02/2020


Utilisation d'une œuvre préexistante par Jeff Koons jugée non nécessaire à l’exercice de sa liberté d’expression artistique



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Les ayants droit d’un photographe français, auteur de portraits de nus en noir et blanc, notamment d’une photographie intitulée « Enfants », conservée à la Bibliothèque nationale et reproduite dans une monographie de l’auteur parue en 1984, ont découvert fortuitement en 2014 qu’une sculpture intitulée « Naked » réalisée par Jeff Koons, présentait des similitudes avec la photographie en question. Apprenant que la sculpture devait être présentée dans le cadre d’une ...
Cour d'appel, (pôle 5 ; ch. 1), 17 décembre 2020, MM. Bauret c/ Société et M. Jeff Koons
 
14 février 2020 - Légipresse N°379
970 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message