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Accueil > Droit d'auteur > Nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Flash


30/04/2020


Nouvelle mission du CSPLA, de l’HADOPI et du CNC sur les outils de reconnaissance des contenus et des œuvres sur les plateformes de partage



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Après la publication du rapport « Vers une application effective du droit d’auteur sur les plateformes numériques de partage : état de l'art et propositions sur les outils de reconnaissance des contenus » le 30 janvier dernier, le Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), l’HADOPI et le CNC ont décidé de lancer une nouvelle mission pour contribuer au débat européen sur ce sujet. Ces réflexions sur les outils de reconnaissance des contenus et des ...
 
30 avril 2020 - Légipresse N°382
546 mots
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