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Accueil > Marques > Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel - Marques

Chroniques et opinions


13/05/2020


Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel



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Enfin ! C'est ainsi que fut accueillie, le 13 novembre dernier, l'ordonnance no 2019-1169 transposant la directive (UE) 2015/2436. Complétée par le décret du 9 décembre no 2019-1316 entré en vigueur le 11 décembre 2019 − sauf s'agissant des nouvelles dispositions relatives à la procédure en nullité et en déchéance de marques entrées en vigueur le 1er avril 2020 −, le texte vient, sans surprise faire évoluer de manière substantielle le droit des marques français. Conformément à la directive, ces modifications ont trait, d'une part, au droit matériel et, d'autre part, aux aspects de procédure. Ces deux volets sont présentés dans ce numéro sous forme d'une chronique et d'un décryptage, proposant d'apporter un éclairage tant théorique que pratique sur le « nouveau » droit des marques. Sous la direction de Yann Basire.

I − Les éléments constitutifs de la marque A − La représentation du signe(1) L'ordonnance no 2019-1169 du 13 novembre 2019(2), entrée en vigueur avec la publication de son décret d'application no 2019-1316 le 11 décembre 2019(3), entérine en droit français la suppression de l'exigence de représentation graphique, qui constituait, jusqu'alors, la première condition de fond d'obtention et de validité d'un enregistrement de marque. Conformément à l'objectif de modernisation ...
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Avocat au Barreau de Paris
Matthieu BERGUIG
Avocat associé Cabinet Redlink
Caroline Le Goffic
Maître de conférences HDR - Co-directrice du Master 2 « Droit des activités ...
Caroline Hiltigen-Lebouvier
Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
 
13 mai 2020 - Benjamin Fontaine - Légipresse N°381
8342 mots
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