Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel

Enfin ! C'est ainsi que fut accueillie, le 13 novembre dernier, l'ordonnance no 2019-1169 transposant la directive (UE) 2015/2436. Complétée par le décret du 9 décembre no 2019-1316 entré en vigueur le 11 décembre 2019 − sauf s'agissant des nouvelles dispositions relatives à la procédure en nullité et en déchéance de marques entrées en vigueur le 1er avril 2020 −, le texte vient, sans surprise faire évoluer de manière substantielle le droit des marques français. Conformément à la directive, ces modifications ont trait, d'une part, au droit matériel et, d'autre part, aux aspects de procédure. Ces deux volets sont présentés dans ce numéro sous forme d'une chronique et d'un décryptage, proposant d'apporter un éclairage tant théorique que pratique sur le « nouveau » droit des marques. Sous la direction de Yann Basire.