Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Aude LE TANNOU

AVOCAT ASSOCIE
SCHMIDT BRUNET LITZLER
Inès Gerson

Étudiante en graphisme

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Détermination de la juridiction compétente pour statuer sur la responsabilité civile d’un maire ayant tenu dans la presse des propos diffamatoires - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


18/05/2020


Détermination de la juridiction compétente pour statuer sur la responsabilité civile d’un maire ayant tenu dans la presse des propos diffamatoires



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Il était reproché au maire d’une commune de Guyane d’avoir déclaré, dans un article publié par un journal local : « Avec cette décision, les juges octroient la moitié du bourg historique à M. Y. [conseiller municipal de ladite commune]. Cette décision est étrange et injuste pour les habitants. Les juges se sont basés sur un faux titre de propriété … Nous cherchons comment le tribunal a pu trouver un titre de propriété à M. Y». Le conseiller municipal visé par ces ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, M. D. c/ M. Y.
 
18 mai 2020 - Légipresse N°382
421 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message