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Accueil > Infractions de presse > Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique - Infractions de presse

Liberté d'expression
/ Cours et tribunaux


20/05/2020


Exhibition sexuelle des Femen : mode d'expression politique



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Si l'exhibition par une militante féministe de sa poitrine, même dénuée de toute connotation sexuelle, entre dans les prévisions de l'article 222-32 du code pénal incriminant l'exhibition sexuelle imposée à autrui dans un lieu accessible aux regards du public, une condamnation de ce chef constitue une ingérence disproportionnée dans l'exercice de la liberté d'expression dès lors que le comportement de la prévenue s'inscrit dans une démarche de protestation politique.

Après avoir affiché dans ses arrêts du 10 janvier 2018(1) et du 9 janvier 2019(2) une grande fermeté à l'égard de la pratique des Femen qui visent notamment à défendre les droits des femmes en inscrivant des slogans sur leur poitrine dénudée, la chambre criminelle de la Cour de cassation donne une tournure diamétralement opposée à sa jurisprudence, en considérant désormais que cette forme d'activisme politique ne pourra en principe plus donner lieu à condamnation pénale. Tel ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 26 février 2020, n° 19-81.827, Mme A. X.
Lyn FRANÇOIS
Maître de conférence à l'Université de Limoges. Vice-doyen de la faculté de ...
 
20 mai 2020 - Légipresse N°381
3380 mots
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