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Accueil > Droits de la personnalité > Publication par erreur de la photographie d’une femme présentée comme une terroriste : diffamation ou atteinte au droit à l’image ? - Droits de la personnalité

Droit à l'image
/ Jurisprudence


29/05/2020


Publication par erreur de la photographie d’une femme présentée comme une terroriste : diffamation ou atteinte au droit à l’image ?



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A la suite d'une opération de police menée au lendemain des attentats survenus le 13 novembre 2015, plusieurs journaux ont, pour relater ces événements, publié des photographies du prétendu chef opérationnel de ces attaques et de sa cousine. Une jeune femme soutenait que sa photographie avait été publiée au lieu de celle de sa sœur. Elle a assigné les éditeurs des journaux concernés, invoquant l'atteinte ainsi portée au droit dont elle dispose sur son image. Les juges du fond ont ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 25 mars 2020, Mme U.
 
29 mai 2020 - Légipresse N°383
370 mots
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