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Accueil > Statut professionnel > De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Cours et tribunaux


06/07/2020


De l'attraction du statut de journaliste et des leçons à en tirer de la jurisprudence récente



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1re espèce - Doit être requalifiée en contrat de travail la relation liant un dessinateur du Monde rémunéré à la pige à la société éditrice. Celui-ci démontre qu'il recevait chaque semaine des instructions afin de réaliser des dessins destinés à illustrer des événements ou des thèmes précis choisis par la rédaction du quotidien, et percevait en contrepartie une rémunération mensuelle d'un montant constant.- 2e espèce - Ne peut bénéficier du statut de journaliste professionnel un photographe dont les tâches consistent essentiellement à apporter une contribution technique aux interviews et reportages réalisés par la société de presse qui l'emploie, et qui ne tire pas de cette collaboration le principal de ses ressources. Le plaignant ne peut prétendre au bénéfice de la présomption de salariat prévue à l'article L. 7112-1 du code du travail.- 3e espèce - Une rédactrice d'un site d'information engagée par le biais de contrats de commande d'une œuvre de contribution à un programme multimédia, et rémunérée en droit d'auteurs pour réaliser des notices dans le domaine culturel, ne démontre pas qu'elle aurait reçu des directives impératives dans l'exercice de son travail et qu'elle serait donc soumise à un lien de subordination. Dès lors, elle ne justifie pas de l'existence d'un contrat de travail à durée indéterminée.- 4e espèce - La plaignante ayant participé à la rédaction d'articles pour une association à caractère social et éducatif dont l'édition de publications constituait une activité accessoire, ne peut se prévaloir de la qualité de journaliste professionnelle dès lors qu'elle n'est pas employée par une entreprise de presse ou une publication disposant d'une indépendance éditoriale.

Dans un article intitulé « Sur une philosophie de l'expression », Albert Camus proclamait cet adage demeuré célèbre : « mal nommer un objet, c'est ajouter au malheur de ce monde ». Il indiquait également un peu plus avant : « le langage est seulement une machine à fabriquer du doute »(1). En invitant les corporations des juristes et des journalistes à définir ce qu'était cette dernière activité, on ne pouvait donc qu'aboutir à un résultat paradoxal : la définition ...
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 18-10.263, M. L. c/ Sté Éditrice du Monde
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2019, n° 17-31.662 M. U. S. c/ Sté no Factory
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, no 17-31.724 et n° 17-31.725, Mme B. et SNJ c/ Groupe Figaro
Cour de cassation, (ch. soc.), 12 février 2020, n° 19-10.737 Mme X. c/ FSJU
Frédéric Gras
Avocat au Barreau de Paris
 
6 juillet 2020 - Légipresse N°383
4133 mots
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