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06/07/2020


Droit de la publicité (Mai 2019 - Mai 2020)



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Voici la synthèse d'une année particulière. Il est heureux qu'elle ait été suffisamment active en sa première partie pour nourrir cette chronique avant que la grève des avocats et la gestion de l'épidémie réduisent à presque rien l'activité judiciaire. On pourra s'intéresser en particulier aux décisions sur les pratiques réputées trompeuses (rares) ou sur les publicités comparatives (moins rares) et s'interroger sur le fondement de certaines d'entre elles. Et comme chaque année, suivre les évolutions de la jurisprudence sur les thématiques récurrentes.

I - La réglementation générale A - Pratiques commerciales déloyales 1 - Si la jurisprudence est relativement riche dans le domaine des pratiques commerciales déloyales, et particulièrement des pratiques commerciales trompeuses, les cas des pratiques « réputées trompeuses » au sens de l'article L. 121-4 du code de la consommation sont plus rares. Rappelons que, conformément à la directive de 2005, vingt-neuf pratiques sont réputées soit trompeuses, soit agressives. Cette liste ...
Eric ANDRIEU
Avocat au Barreau de Paris
 
6 juillet 2020 - Légipresse N°383
8250 mots
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