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Accueil > Droit d'auteur > Quelle originalité pour un produit dont la forme est, en partie, nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ? - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


07/07/2020


Quelle originalité pour un produit dont la forme est, en partie, nécessaire à l’obtention d’un résultat technique ?



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La société de droit anglais Brompton commercialise un vélo pliable, vendu sous sa forme actuelle depuis 1987. Le vélo Brompton, qui a pour particularité de pouvoir occuper trois positions différentes (position pliée, position dépliée et position intermédiaire permettant au vélo de rester en équilibre sur le sol), était protégé par un brevet, aujourd’hui expiré. La société Get2Get commercialise quant à elle le « vélo Chedech » dont l’aspect visuel est très semblable à ...
Cour de Justice de l'Union européenne, 12 juin 2020, aff. C- 833/18, Brompton Bicycle
 
7 juillet 2020 - Légipresse N°384
1108 mots
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