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Accueil > Droits de la personnalité > L'éclat retrouvé du droit au respect de la vie privée - Droits de la personnalité

Vie privée
/ Cours et tribunaux


27/08/2020


L'éclat retrouvé du droit au respect de la vie privée



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L'atteinte portée à la vie privée d'une personne publique ou au droit dont elle dispose sur son image ne peut être légitimée par le droit à l'information du public que si le sujet à l'origine de la publication en cause relève de l'intérêt général et si les informations contenues dans cette publication, appréciée dans son ensemble et au regard du contexte dans lequel elle s'inscrit, sont de nature à nourrir le débat public sur ce sujet. En l'espèce, la cour d'appel a retenu, à bon droit, que, bien que la démission conjointe de deux anciens ministres ait constitué un sujet d'intérêt général, l'article litigieux était consacré à la seule révélation de leur relation amoureuse et à leur séjour privé aux États-Unis, de sorte qu'il n'était pas de nature à nourrir le débat public sur ce sujet.

D'un arrêt à l'autre, la jurisprudence régulant les conflits entre le droit au respect de la vie privée et la liberté d'information parvient à une maturité marquée par la pondération. Après avoir repris à son compte les principes directeurs dégagés par la Cour européenne des droits de l'homme, la Cour de cassation a su les affiner et, surtout, les mettre en œuvre à sa manière, une manière moins militante, mais bien plus respectueuse de ce que doit être une balance des ...
Cour de cassation, (1re ch. civ.), 11 mars 2020, n° 19-13.716 Lagardère média news
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
27 août 2020 - Légipresse N°384
3799 mots
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