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Accueil > Infractions de presse > Responsabilité de l’auteur d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


03/09/2020


Responsabilité de l’auteur d’un lien hypertexte renvoyant vers un contenu diffamatoire



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Une association militante a publié sur son site un communiqué expliquant qu’elle avait décidé d’exclure un membre d’une de ses équipes basée en Lorraine lequel était soupçonné de viol. En réaction, le syndicat dont l’accusé était adhérent a mis en ligne un texte critiquant les procédures internes de l’association. Ces deux textes ont été reproduits intégralement sur un site internet tiers. Une élue locale, a mis en ligne, sur son compte Facebook, un lien hypertexte ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, Mme B. Y.
 
3 septembre 2020 - Légipresse N°385
671 mots
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