Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Victor Bl

Juriste
Tristan Hamard

Étudiant en sciences sociales

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > La Cour de cassation juge que le salafisme est un courant politico-religieux et non une « religion » au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 - Infractions de presse

Injure
/ Jurisprudence


07/09/2020


La Cour de cassation juge que le salafisme est un courant politico-religieux et non une « religion » au sens des dispositions de la loi du 29 juillet 1881



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



L’ancien directeur du Collectif contre l'islamophobie en France (CCIF) a porté plainte et s’est constitué partie civile à la suite de la mise en ligne, sur le réseau Twitter, de deux messages le visant en ces termes : « Si tu as un peu de courage enfant de putain de salafiste de merde suis moi et on se rencontre » et « Tu me RT petite merde, follow moi si ta des couilles qu'on se parle, je viens te voir où tu es ». L’auteur de ces messages a été renvoyé devant le tribunal ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, M. A. M.
 
7 septembre 2020 - Légipresse N°385
432 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message