Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Victor Bl

Juriste
Tristan Hamard

Étudiant en sciences sociales

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Infractions de presse > Responsabilité du distributeur d’un journal poursuivi pour diffamation - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


08/09/2020


Responsabilité du distributeur d’un journal poursuivi pour diffamation



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



Le maire d’une commune de l’Oise a porté plainte et s’est constitué partie civile, du chef de diffamation envers un particulier et de diffamation envers un citoyen chargé d’un mandat public, en raison de plusieurs passages d’un article le mettant en cause, dans le journal d’une association locale. Ont été renvoyés devant le tribunal correctionnel le président de l’association, l’auteur de l’article  ainsi que l’homme qui a distribué le journal dans les boites aux ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, M. D. B.
 
8 septembre 2020 - Légipresse N°386
472 mots
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour vous proposer de meilleurs services et de meilleures performances, des fonctionnalités de partage, des informations et des publicités adaptées à vos centres d’intérêts, et les statistiques de visites. Pour en savoir plus sur notre politique d'utilisation des cookies.
X Fermer ce message