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Accueil > Audiovisuel > Validité de la sanction de 3 millions d’euros infligée à la chaîne C8 par le CSA, en ce que celle-ci ne reposait que sur le contenu de l’émission et non sur ses conséquences supposées - Audiovisuel

Audiovisuel
/ Jurisprudence


01/10/2020


Validité de la sanction de 3 millions d’euros infligée à la chaîne C8 par le CSA, en ce que celle-ci ne reposait que sur le contenu de l’émission et non sur ses conséquences supposées



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1er octobre 2020 - Légipresse N°386
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