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Accueil > Statut professionnel > L’écrivain qui ne démontre pas que la rédaction de « billets d’humeur » pour un journal constitue son activité principale ne peut revendiquer le statut de journaliste professionnel - Statut professionnel

Statut professionnel
/ Jurisprudence


06/10/2020


L’écrivain qui ne démontre pas que la rédaction de « billets d’humeur » pour un journal constitue son activité principale ne peut revendiquer le statut de journaliste professionnel



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Un écrivain collaborait, depuis le mois d’avril 2002, à la lettre électronique du journal Le Monde. Il était en charge de la rédaction d'un billet d'humeur. L'accord conclu entre les parties à ce sujet, prévoyait, outre le montant de la rémunération, que la convention était renouvelable par trimestre et qu'il pourrait y être mis fin sans indemnité moyennant un préavis de quinze jours. Le 30 novembre 2015, l’intéressé a été informé par la société éditrice que sa chronique ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 23 septembre 2020, M. T. c/ Sté éditrice du Monde
 
6 octobre 2020 - Légipresse N°386
342 mots
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