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Accueil > Infractions de presse > La bonne foi d’un prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux - Infractions de presse

Diffamation
/ Jurisprudence


09/11/2020


La bonne foi d’un prévenu ne peut être déduite de faits postérieurs à la diffusion des propos litigieux



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La directrice d’un établissement de santé a fait citer devant le tribunal correctionnel, du chef de diffamation publique envers un particulier, le directeur de la publication du quotidien Le journal de l’île de La Réunion, à la suite de la publication d’une série d’éditoriaux comportant des passages la mettant en cause. Les premiers juges ont déclaré le prévenu coupable des faits reprochés, et ont prononcé une peine d’amende. Ils l’ont également condamné, solidairement ...
Cour de cassation, (ch. crim.), 3 novembre 2020, Mme A. X.
 
9 novembre 2020 - Légipresse N°387
554 mots
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