QPC : le Conseil constitutionnel valide le délai de 10 jours imparti pour faire valoir l’exception de vérité, qui peut être réduit pour les seuls candidats à une fonction électorale

Le Conseil constitutionnel a été saisi d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) posée dans le cadre d’une procédure en diffamation engagée devant le juge des référés par la société Manpower contre l’auteur d’un document syndical diffusé dans le cadre d’élections professionnelles. L’affaire a été portée devant la première chambre civile de la Cour de cassation qui a transmis la question au Conseil. La société requérante faisait valoir que les ...