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Accueil > Droit d'auteur > Nécessité de procéder à un examen distinct de chacune des photographies faisant l’objet d’une action en contrefaçon - Droit d'auteur

Droit d'auteur
/ Jurisprudence


16/11/2020


Nécessité de procéder à un examen distinct de chacune des photographies faisant l’objet d’une action en contrefaçon



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Un photographe exposait avoir travaillé à titre salarié au sein d’une société de jardinerie en ligne spécialisée dans la création-production de variétés nouvelles de rosiers. Puis le photographe a continué à collaborer avec la dite société, à titre indépendant, en réalisant, à la demande de cette dernière, des photographies de variétés commercialisées par correspondance. Ayant constaté que certaines de ses oeuvres avaient été reproduites sans son autorisation sur ...
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 21 octobre 2020, Société M. et a.
 
16 novembre 2020 - Légipresse N°387
412 mots
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