Enews Legipresse

Recevez la newsletter et entrez dans le Club Légipresse
Valider
Valider l'adresse e-mail pour inscription à l'E-news

Le club Légipresse

Les 2 derniers inscrits
Yasemin ALTUN

Juriste

Vidéos

02/09/2016
Fabrice Arfi, Médiapart

Forum 2015 - Informer n'est pas un délit

Toutes les vidéos
Accueil > Droit d'auteur > La Commission européenne adopte un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle - Droit d'auteur

Propriété intellectuelle
/ Flash


15/12/2020


La Commission européenne adopte un plan d'action en faveur de la propriété intellectuelle



La boutique



> Abonné ? Identifiez-vous



La nouvelle stratégie industrielle de l'Union européenne, adoptée en mars dernier, a démontré la nécessité de renforcer la souveraineté technologique de l'Europe et à promouvoir une concurrence équitable au niveau international. Le 10 novembre, le Conseil européen a invité la Commission à présenter des propositions pour la future politique de l'Union européenne en matière de propriété intellectuelle (PI). Dans ce cadre, le Commission a adopté, le 25 novembre, un plan d'action ...
 
15 décembre 2020 - Légipresse N°388
565 mots