Ecrits judiciaires couverts par l’immunité prévue par l’article 41 de la loi du 29 juillet 1881

Une habitante d’une ville de Seine-et-Marne a déposé une requête devant le tribunal administratif afin de demander l’annulation des élections municipales organisées dans sa ville. Dans son mémoire, celle-ci faisait état « d’informations graves concernant les activités » d’une conseillère municipale et de son mari, créant un climat « d'insécurité et de peur chez les habitants ». Elle indiquait que « selon des Mémoires en Justice aux Etats-Unis, il semblerait que ...