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Accueil > Droits de la personnalité > Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020 - Droits de la personnalité

Droits de la personnalité
/ Synthèses


28/01/2021


Droits de la personnalité - Janvier 2020 - Décembre 2020



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Les décisions rendues en 2020 en matière de droits de la personnalité témoignent de la forte activité de ces droits, en particulier dans l'environnement numérique des messageries électroniques et des réseaux sociaux. Les risques d'immixtion dans la vie privée sont décuplés et, si la Cour de cassation s'emploie à garantir sa protection, elle concilie le respect des droits de la personne avec d'autres droits ou d'autres intérêts, que ce soit le droit à la liberté d'expression et à l'information dans les médias, le droit à la preuve dans les contentieux judiciaires ou encore les intérêts légitimes de l'employeur dans les relations de travail. Le législateur est également sensible à l'environnement numérique des droits de la personnalité et a adopté au cours de l'année 2020 un dispositif visant à encadrer l'exploitation commerciale de l'image d'enfants de moins de seize ans sur les plateformes en ligne.

Panorama I - Le droit au respect de la vie privée A - Les conditions de protection de la vie privée L'indifférence de l'étendue de la divulgation - Si les droits de la personnalité ont pour fonction de garantir à chaque individu une sphère personnelle, en principe inviolable, lui assurant d'être laissé tranquille, encore faut-il, pour que ces droits entrent en action, que des actes invasifs ou attentatoires soient à l'origine d'un trouble. Pour le dire autrement, il ne suffit pas ...
Grégoire Loiseau
Professeur à l'École de droit de la Sorbonne - Université de Paris 1 ...
 
28 janvier 2021 - Légipresse N°389
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