Absence d'originalité constatée pour des photographies de plateau de tournage

L’épouse et ayant droit d’un photographe aujourd’hui décédé a découvert qu’étaient reproduites sur une banque d’images en ligne de sept photographies dont son mari était l’auteur représentant Jean-Paul Belmondo et le réalisateur Jean-Luc Godard, lors du tournage du film « Pierrot le fou ». Elle a assigné la société éditrice du site invoquant une violation de ses droits patrimoniaux et moraux d’auteur. Le tribunal déclare l’action de la demanderesse recevable. ...