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Accueil > Droit économique des médias > Bien que susceptible d’avoir un effet négatif sur l’état psychologique de la population, la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles n’est (toujours) pas manifestement illégale - Droit économique des médias

Liberté d'expression
/ Jurisprudence


01/03/2021


Bien que susceptible d’avoir un effet négatif sur l’état psychologique de la population, la fermeture au public des cinémas, théâtres et salles de spectacles n’est (toujours) pas manifestement illégale



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Des personnalités du monde de la culture ont, une nouvelle fois, saisi le juge des référés du Conseil d’Etat pour demander la suspension, en urgence, de la fermeture des cinémas, théâtres et salles de spectacle imposée dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire. A l’appui de leur requête, outre l’atteinte grave portée, notamment, à la liberté d’expression et la libre communication des idées, à la liberté de création artistique, à la liberté d’accès aux œuvres ...
Conseil d'Etat, 26 février 2021, MM. X et Y
 
1er mars 2021 - Légipresse N°391
709 mots